Société canadienne de mutualisation
en assurance médicaments

La Société canadienne de mutualisation en assurance médicaments est une entité sans but lucratif créée par les assureurs offrant de l'assurance maladie complémentaire au Canada en vue de faciliter l'obtention d'une couverture abordable à tous les régimes d'assurance médicaments complémentaire entièrement assurés, tout en maintenant un marché de l'assurance maladie concurrentiel.

Peut devenir membre de la Société :

Toute société membre de l'ACCAP ou apte à l'être qui est autorisée à faire souscrire des régimes collectifs d'assurance maladie entièrement assurés et qui a signé une entente d'adhésion.

Gouvernance et administration :

Les règlements et les pouvoirs de la société sont conformes aux normes d'Industrie Canada et ont été révisés et adaptés par le groupe d'étude.

Les aspects suivants de l'entente seront supervisés et gérés par un Conseil d'administration :

Admissibilité
Fin de l'adhésion
Droits des membres
Conseil d'administration
Administration

Le Conseil d'administration initial est composé de 12 membres plus 1 membre d'office (ACCAP).

79, rue Wellington Ouest
Bureau 2300, CP 99, TD South Tower
Toronto (Ontario) M5K 1G8
Tél. : (416) 777-2221 Téléc. : (416) 777-1895